Quels sont les critères de discrimination ?

La loi protège les candidats contre toute forme de discrimination à l'embauche, qu'elles soient directes ou indirectes.

Le candidat à l'embauche, victime de discrimination avérée, à la possibilité d'entamer deux recours par lui-même.

Il peut opter pour le recours pénal devant le tribunal ou choisir de saisir le conseil des prud'hommes pour un recours civil.

Il est également dans sa possibilité de passer par le biais d'organisations syndicales, de mécanismes juridiques ou d'associations de lutte contre les discriminations pour s'orienter vers d'autres recours.

Conformément à l'article L.1132-1 du Code du travail, la discrimination à l'embauche vise à écarter des candidats d'un processus de recrutement sur la base des critères discriminatoires suivants :

• L'origine

• Le sexe

• La situation de famille

• La grossesse

• L'apparence physique

• La particulière vulnérabilité résultant d'une situation économique apparente ou connue

• Le nom

• Le lieu de résidence

• L'état de santé

• La perte d'autonomie

• Le handicap

• Les caractéristiques génétiques

• Les mœurs

• L'orientation sexuelle

• L'identité de genre

• L'âge

• Les opinions publiques

• Les activités syndicales

• La qualité de lanceur d'alerte, de facilitateur ou de personne en lien avec un lanceur d'alerte

• La capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français

• L'appartenance ou non à une ethnie

• L'appartenance ou non à une prétendue race

• L'appartenance ou non à une nation

• Les convictions religieuses

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Le genre masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d’alléger le texte.